Mentions légales

Nom de domaine déposé par le cabinet « ROMAIN PAPON – AVOCAT », avocat au Barreau de Paris.

Adresse :
2, avenue Hoche – 75008 Paris

Contact :
Tél. +33 1 88 33 52 00
Fax. +33 1 56 79 11 12
Mail : accueil@pausecredit.fr

SIRET : 833 502 677 000 36
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42833502677

Le CABINET ROMAIN PAPON – AVOCAT est propriétaire exclusif du site PAUSECREDIT.FR et de chacun des éléments le composant.

​Toute reproduction, modification, traduction, adaptation ou représentation du site PAUSECREDIT.FR est interdite, qu’elle soit partielle ou totale, à titre onéreux ou gratuit, sauf accord exprès préalable et écrit du cabinet ROMAIN PAPON – AVOCAT.

Les coordonnées du Médiateur de la consommation de la profession d’avocat sont les suivantes : 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS / Site du médiateur

Toute difficulté entre un utilisateur du site et le cabinet ROMAIN PAPON – AVOCAT relève de la compétence du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris (11, place Dauphine – 75053 Paris Cedex 01)

Design & Développement sont réalisés par l’agence Creative Web Solution.
79 Route de Germignan – 33160 Saint-Aubin de Medoc
https://www.cws-studio.com

Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 

Le cabinet ROMAIN PAPON – AVOCAT (ci-après « le Cabinet ») est « responsable du traitement » des données collectées sur le site PAUSECREDIT.FR (ci-après « le Site »).

Ceci, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 et visant à protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne (ci-après « le Règlement »),

​​Le Cabinet ne fait aucune prospection commerciale au moyen des données qui lui sont transmises.

​Les données collectées par le Cabinet ne sont traitées que sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur du Site (ci-après l’Utilisateur).

​​​​Les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées par le Cabinet par l’intermédiaire du Site sont les suivantes :​ Nom – Adresse mail – Code postal – Données de navigation (adresse IP, temps de navigation, navigateur utilisé, pages consultées) .

​
Les informations communiquées au Cabinet par l’Utilisateur sont celles strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au Cabinet, ce qui inclus ses services et collaborateurs.

​Les catégories de personnes concernées sont les personnes souhaitant bénéficier d’une information ou d’une prestation de la part du Cabinet et faisant usage du Site.

​Le formulaire de contact et les données transmises sont conservés durant deux (2) ans à compter de leur collecte.

​La durée de conservation cookies varie en fonction des finalités poursuivies. Elle ne saurait, en tout état de cause excéder 2 ans, période maximum à l’issue de laquelle les cookies sont effacés automatiquement.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par voie postale à

CABINET ROMAIN PAPON – AVOCAT / 2, AVENUE HOCHE 75008 PARIS

​À réception de ce courrier le Cabinet contactera l’Utilisateur afin de s’assurer qu’il est bien à l’origine de cette démarche.​

L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

​Le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée, hors cadre contractuel. L’exercice de ces droits se fait également par voie postale comme indiqué ci-avant.​

L’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation et de réparation s’il s’estime lésé par ledit traitement des données. Il est informé que le site de la CNIL (www.cnil.fr) traite de ce sujet.

Les sous-traitants sont tenus de respecter les dispositions du Règlement et de permettre par tout moyen au Cabinet de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus, ce à quoi il s’est engagé.

L’Autorité de contrôle compétente et l’Utilisateur seront informés par le Cabinet de toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées de la découverte d’une telle violation.

​Les mesures permettant d’assurer la sécurité des données personnelles sont mises en œuvre par le Cabinet jusqu’à la suppression de celles-ci.

Le Cabinet s’assurera que ses sous-traitants respectent ces règles.​

Pour plus d’informations l’Utilisateur est invité à contacter le DPO du Site à l’adresse suivante :CABINET ROMAIN PAPON – AVOCAT / 2, AVENUE HOCHE 75008 PARIS

Les informations transmises sur le Site et au Cabinet sont soumises aux règles de la profession d’avocat.​

À ce titre elles sont couvertes, tout comme les échanges avec le Cabinet, par le secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal).

​Les informations transmises sur le Site et au Cabinet sont également couvertes par le secret des correspondances (article 226-15 du Code Pénal).

​Des cookies sont susceptibles d’être utilisés par le Site.​

Il s’agit de petits fichiers texte placés sur le disque dur de l’Utilisateur et qui stockent des informations le concernant.​

Ces informations sont susceptibles d’être consultées et collectées par le présent Site.

L’Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en réglant les paramètres du module pop-up s’affichant lors de la première ouverture du Site au cours d’une session.

​Il peut ainsi les accepter, les rejeter ou en choisir certains.

​L’Utilisateur a également la possibilité de désactiver les cookies en accédant aux paramètres de confidentialité de son navigateur.​

​Certains cookies étant indispensables au bon fonctionnement du Site, leur refus ou désactivation par l’Utilisateur est susceptible d’entraîner des dysfonctionnements.

Ces cookies sont dénommés « cookies essentiels » sur le Site.

​Les cookies suivants ne sont en revanche pas indispensables au bon fonctionnement du Site :

• « cookies marketing » : ces cookies sont susceptibles d’être utilisés pour suivre l’efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.
• ​ « cookies fonctionnels » : ces cookies sont susceptibles d’être utilisés pour collecter des données qui permettent de se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d’améliorer et de personnaliser leur expérience.
• ​ « cookies analytiques » : ces cookies sont susceptibles d’être utilisés afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site, découvrir les erreurs et fournir une meilleure analyse globale.