Crédit conso

Peut-on suspendre un crédit à la consommation ?

En cas d’accident de la vie, suspendre ses crédits conso peut être un bon moyen de rétablir sa situation financière.

Guide publié le 07/03/2023

3 minutes de lecture

Sommaire

Report de crédit à la consommation : c’est possible !
Comment demander la suspension d’un crédit à la consommation sans intérêt supplémentaire ?
Suspendre son crédit conso : un avocat peut vous assister.

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Tout emprunteur peut être confronté à des circonstances exceptionnelles engendrant des difficultés financières. Il peut s’agir, par exemple, d’un licenciement, d’une faillite professionnelle, d’un décès, d’une séparation, d’un locataire qui ne paye plus ses loyers, …

Dans ces situations, il arrive que l’emprunteur ne puisse plus faire face aux échéances de son prêt à la consommation (par exemple, un crédit revolving).

En cas de défaillance, l’emprunteur risque de subir la déchéance du terme, des pénalités importantes et le fichage bancaire.

Report de crédit à la consommation : c’est possible !

Afin d’échapper à ces risques, l’emprunteur peut demander à ce que le paiement des mensualités du crédit conso soit suspendu pour faire baisser ses charges et pallier une situation d’endettement temporairement excessif, voir même une situation de surendettement.

Il s’agit du délai de grâce de l’article de L.314-20 du Code de la consommation.

Ce report du paiement des échéances, sans intérêt supplémentaire, est parfois aussi désigné sous les termes de « suspension de crédit », « report de crédit » ou encore « pause de mensualités », …

Cette « parenthèse » dans le cours d’un crédit permet à l’emprunteur d’arrêter temporairement, durant 2 ans au maximum, de payer les échéances de son emprunt.

Comment demander la suspension d’un crédit à la consommation sans intérêt supplémentaire ?

Dans un premier temps, la demande de report peut être formulée directement auprès de la banque (ou autre établissement prêteur).

Si cette démarche amiable préalable n’aboutit pas, il est possible de saisir le Juge des contentieux de la protection d’une demande pour que la suspension du prêt soit ordonnée judiciairement.

Avant de demander la suspension d’un prêt à la consommation il est nécessaire de vérifier que l’on est en mesure de prouver :

d’une part, le caractère passager des difficultés financières de l’emprunteur (ex : licenciement),
et d’autre part, les perspectives d’amélioration de sa situation (exemple : recherche d’emploi, mise en vente d’un bien ou autre source d’accroissement de ses revenus).

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Votre avocat traitant votre dossier de suspension de crédit étudie votre situation pour évaluer votre éligibilité : la première consultation téléphonique permet de faire le point sur votre situation.

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Suspendre son crédit conso : un avocat peut vous assister.

Lorsque le Juge ordonne la suspension d’un crédit conso, il appartient à l’emprunteur de faire signifier cette décision par acte d’Huissier de justice (ou de l’adresser par RAR ou par remise en main propre) afin de la porter à la connaissance de la banque pour que la pause du crédit consommation commence au plus vite.

La banque (ou établissement prêteur) peut alors former un recours mais c’est assez rare en pratique car le juge aura pris soin de vérifier que les conditions légales d’octroi de cette suspension sont bien remplies.

À noter : en cas de suspension il est impératif de continuer à payer les cotisations d’assurance du crédit afin de rester assuré durant le temps du report.