Comment éviter la défaillance de l’emprunteur ?
On l’entend beaucoup « un crédit vous engage et doit être remboursé ». Cette mention obligatoire correspond à une réalité et vise à attirer l’attention des consommateurs emprunteurs sur le fait qu’un manquement à l’obligation de remboursement des échéances d’un prêt peut être lourd de conséquences.
Défaillance de l’emprunteur : de quoi s’agit-il ?
Qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier, l’emprunteur est tenu d’en honorer les échéances, c’est-à-dire d’en payer chaque mensualité pendant toute la durée du prêt, jusqu’à son terme.
À défaut, l’emprunteur en difficulté est qualifié de « défaillant ».
La défaillance de l’emprunteur ne peut qu’aggraver sa situation car, si rien n’est fait, l’établissement prêteur est en droit d’exiger immédiatement le remboursement de l’intégralité du capital restant dû ainsi que les intérêts d’ores et déjà échus outre différents frais et pénalités.
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Peut-on suspendre un crédit à la consommation ?En cas d’accident de la vie, suspendre ses crédits conso peut être un bon moyen de rétablir sa situation financière.
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Peut-on suspendre un crédit immobilier ?En cas de difficultés financières temporaires, la suspension de son crédit immobilier est possible.
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Comment éviter la défaillance de l’emprunteur ?
Il est essentiel de trouver un moyen d’éviter la défaillance de l’emprunteur lorsque des difficultés financières s’annoncent. Certaines banques proposent, dans certaines conditions et pour certains contrats, des facilités et des suspensions courtes de crédit. Ces dispositifs ne sont pas systématiques et coûtent cher car, outre les intérêts qui continuent de courir durant la période de suspension des mensualités, des intérêts intercalaires sont presque toujours facturés.
En droit français, le délai de grâce de l’article L314-20 du Code de la consommation, permet de geler le remboursement des mensualités durant 24 mois maximum et sans qu’aucun intérêt ne soit dû. La procédure utilisée par Pause Crédit pour mettre en pause les crédits est simple, rapide et peu onéreuse. Elle peut même être entièrement prise en charge par une assurance protection juridique. Lors de la période de suspension du crédit, les intérêts peuvent être également suspendu et il n’y a aucun risque de fichage. Seule l’assurance emprunteur doit continuer à être payée. Le remboursement des échéances est simplement décalé et reprend à la date prévue.
En déclenchant la mise en pause de ses crédits AVANT de ne plus pouvoir les rembourser, l’emprunteur s’évite de nombreux frais et bien des tracas.
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Article L314-20 du Code de la consommationL'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge des contentieux de la protection dans les conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
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Peut-on suspendre un crédit à la consommation ?En cas d’accident de la vie, suspendre ses crédits conso peut être un bon moyen de rétablir sa situation financière.
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